Le droit constitutionnel des collectivités territoriales : aspects de droit public comparé

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités te...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Další autoři: Guglielmi, Gilles J., 19..- (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Martin, Julien, 1978-...., juriste (Šéfredaktor, odpovědný redaktor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault C 2015.
Edice:Au fil du débat
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
LEADER 03332nam a22002777a 4500
001 580239
008 160115t20152015xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN190704810
020 |a 9782701318851 (br.) :  |c 29 EUR 
024 |a 9782701318851 
041 0 |a fre 
082 |a 342.09  |z fre 
084 |a JA 
245 0 0 |a Le droit constitutionnel des collectivités territoriales :  |b aspects de droit public comparé   |c colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales de l'université Paris 2 Panthéon-Assas ; sous la direction de Gilles J. Guglielmi et de Julien Martin. 
260 |a Boulogne-Billancourt :  |b Berger-Levrault. 
260 |c C 2015. 
300 |a 1 volume (265 pages) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Au fil du débat 
504 |a Notes bibliographiques. Index 
520 |a Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas à l'influence du droit constitutionnel, en particulier depuis les premières lois de décentralisation. Ce phénomène est d'autant plus souhaitable qu'il constitue une garantie du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales. L'originalité de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 16 mai 2014 par le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, est d'appréhender cette problématique sous un angle de droit comparé, de la nourrir de différents exemples européens mais aussi d'aller au-delà, en s'intéressant notamment aux pays d'Amérique latine ou d'Afrique du Nord. La comparaison des systèmes de droit public révèle que la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales connaît trois grandes tendances. La première est la remise en cause du modèle de l'Etat unitaire décentralisé ; la deuxième réside dans l'émergence d'un droit constitutionnel local ; la troisième, enfin, est l'inclination à aller vers la construction de collectivités territoriales "sur mesure" avec un mode de fonctionnement de type fédératif. Ces tendances peuvent être constatées dans des Etats aux contextes historiques, géographiques, politiques, voire économiques très différents. Inversement, si l'on peut noter une volonté commune des citoyens de maîtriser la gestion locale et si les activités décentralisées sont souvent les mêmes d'un pays à l'autre, chacune d'elles fait l'objet d'évolutions administratives et constitutionnelles différentes, en raison de caractéristiques et d'aspirations citoyennes qui lui sont propres. Dans tous les cas cependant, comme l'illustrent les différentes contributions composant l'ouvrage, si l'idée d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales reste à débattre, un cadre constitutionnel stable est nécessaire pour accompagner les évolutions du régime juridique de la vie locale et garantir le caractère démocratique de son fonctionnement. 
650 |a Décentralisation administrative  |x Droit  |x Études comparatives 
650 |a Actes de congrès 
700 1 |a Guglielmi, Gilles J.,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Martin, Julien,  |d 1978-....,  |c juriste.  |4 pbd 
710 2 |a Université Panthéon-Assas.  |b Master 2 Juriste Conseil des collectivités térritoriales.  |4 orm 
997 |0 580239  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 352.14 DRO