Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
La 4e de couverture indique : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de...
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Serier: | Thèmes & commentaires. Actes
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| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Réforme du droit des contrats et pratique des affaires, [actes de colloque], sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, Paris, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-16006-8 |
| Summary: | La 4e de couverture indique : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante common law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits." |
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| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (VI-170 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782247158355 (br.) : |