Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière : - loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (mise en conform...
Shranjeno v:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Izdaja: | 25e édition, 2016. |
| Serija: | Précis
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| Teme: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,..., Edition 2016, Paris, Dalloz, 2015, cop. 2016, Précis, 978-2-247-15988-8 |
| Izvleček: | La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière : - loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (mise en conformité du droit français avec la jurisprudence européenne). - loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. - loi Taubira du 18 aoßt 2014 relative à l'individualisation des peines et l'efficacité des sanctions pénales. - loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. - Projet de loi sur le renseignement intérieur. Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée. |
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| Fizični opis: | 1 vol. (XI-1122 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografija: | Bibliogr. p. 80-86. Bibliogr. en fin de chapitres. Notes bibliogr.. Index |
| ISBN: | 9782247158799 (br.) : |