Droit des sûretés
Les sßretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sßretés : les sßretés personnelles (cautionnement, garantie autonom...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Sirey
2016.
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| Vydání: | 5e édition, 2016, [à jour octobre 2015]. |
| Edice: | Université. Droit privé
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit des sûretés, Manuella Bourassin,... Vincent Brémond,... Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Université, 978-2-247-16029-7 |
| Shrnutí: | Les sßretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sßretés : les sßretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sßretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sßreté), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur ou plus exceptionnellement sur ceux d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sßretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis, à partir de 2007, par de multiples textes relatifs à la fiducie. Toutes les sßretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit des procédures d'insolvabilité. Cet ouvrage présente l'ensemble des sßretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. En effet, il rend précisément compte des évolutions considérables que la loi et la jurisprudence impriment à la matière et il s'efforce de redonner de la clarté à cette discipline réputée complexe. Si l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité des sßretés. L'ouvrage présente ainsi l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sßretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes. |
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| Fyzický popis: | 1 vol. (XI-824 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. [XIII]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247159031 (rel.) : |