Code des entreprises en difficulté 2016

Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et 26 septembre 2014 portant réforme de la prévention...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Saint-Alary-Houin, Corinne, 1949- (Director de publicación), Fabries-Lecea, Eugénie, 1978-...., juriste (Comentador de texto escrito), Jazottes, Gérard, 19..- ., juriste (Comentador de texto escrito), Macorig-Venier, Francine (Comentador de texto escrito)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2015.
Edición:5e édition, à jour au 1 septembre 2015, [édition 2016].
Colección:[Les Codes bleus]
Materias:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
La couv. porte en plus : "A jour de la loi Macron"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des entreprises en difficulté
Descripción
Sumario:Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Au-delà du droit français, il présente le droit communautaire et le droit international spécifique à la matière. Il intègre les ordonnances du 12 mars 2014 et 26 septembre 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
Notas:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes Litec
La couv. porte en plus : "A jour de la loi Macron"
Descripción Física:1 vol. (XIX-1697 p.) ; 20 cm.
Bibliografía:Bibliogr. p. 3-6. Notes bibliogr. sous les articles. Index
ISBN:9782711023271 (rel.) :
ISSN:0248-580X