Code de la copropriété 2016

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 aoßt 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 aoßt 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'é...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר תאגידי: France (Auteur)
מחברים אחרים: Lafond, Jacques, 1936-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Roux, Jean-Marc, 1965-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : LexisNexis DL 2015.
מהדורה:20e édition, [textes à jour au 20 septembre 2015].
סדרה:Les Codes bleus
נושאים:
הערה: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

פריטים דומים