Code de la copropriété 2016

Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 aoßt 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 aoßt 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'é...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Lafond, Jacques, 1936-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Roux, Jean-Marc, 1965-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : LexisNexis DL 2015.
Edición:20e édition, [textes à jour au 20 septembre 2015].
Series:Les Codes bleus
Sujets:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripción
Résumé:Cette 20e édition intègre notamment : le décret du 17 aoßt 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté ; la loi du 17 aoßt 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi du 6 aoßt 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 19 juin 2015 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
descrición da copia:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Descrición Física:1 vol. (XXXIX-1388 p.) ; 20 cm.
Bibliografía:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711023196 (br.) :
ISSN:1622-6208