L'intérêt à agir devant le juge administratif : ouvrage issu des actes d'une journée d'études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d'appel de Nancy et organisée par l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE) de l'Université de Lorraine en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Nancy
L'intérêt à agir est une condition classique déterminant l'accès au juge administratif de l'excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est "libérale", c'est-à-dire qu'il accepte facilement de reconnaître l...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
cop. 2015, cop. 2015
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| Collection: | Au fil du débat
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- JALONS. Intérêt à agir et intérêt à intervenir. L'intérêt à agir à l'épreuve de la justice. L'intérêt à agir devant les juridictions administratives spécialisées. TENSIONS. L'intérêt à agir en droit de l'urbanisme. L'intérêt à agir devant le juge du contrat. L'intérêt à agir en droit fiscal