L'intérêt à agir devant le juge administratif : ouvrage issu des actes d'une journée d'études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d'appel de Nancy et organisée par l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE) de l'Université de Lorraine en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Nancy
L'intérêt à agir est une condition classique déterminant l'accès au juge administratif de l'excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est "libérale", c'est-à-dire qu'il accepte facilement de reconnaître l...
Enregistré dans:
| Autres auteurs: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Boulogne-Billancourt :
Berger-Levrault
cop. 2015, cop. 2015
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| Collection: | Au fil du débat
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | L'intérêt à agir est une condition classique déterminant l'accès au juge administratif de l'excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est "libérale", c'est-à-dire qu'il accepte facilement de reconnaître l'existence d'un intérêt donnant qualité pour agir à l'encontre de l'acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d'Etat datant du début du siècle, ce libéralisme apparaît aujourd'hui contesté. Le contexte dans lequel se déploie désormais l'intérêt à agir a en effet changé : d'un côté, le juge administratif doit faire face à un certain nombre de contentieux de masse, à propos desquels il peut être tenté de restreindre l'accès au prétoire : de l'autre, l'exigence de qualité de la justice administrative oblige, d'une part, à régler les litiges le plus rapidement possible et, d'autre part, à tenir compte de l'exigence de sécurité juridique. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat a pu faire évoluer sa jurisprudence relative à l'intérêt à agir en matière contractuelle (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), ou encore que le pouvoir réglementaire a modifié les conditions d'appréciation de l'intérêt à agir en matière d'urbanisme (Ord. N° 2013-638, 18 juill. 2013. relative au contentieux de l'urbanisme). L'objet de cet ouvrage est de vérifier que les évolutions contemporaines affectant l'intérêt à agir "font système". Plus précisément, il s'agit de se demander si ces évolutions sont d'abord marquées par une certaine cohérence, traduisent ensuite une mutation profonde de l'intérêt à agir, et sont enfin le révélateur d'un renouvellement de l'office du juge administratif. Ce sont à ces interrogations, et bien d'autres encore, que répondent les contributions réunies dans le présent ouvrage, lequel est issu d'une journée d'étude organisée par l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE ? EA3961) à la cour administrative d'appel de Nancy. Ces contributions sont organisées en deux grandes parties : la première regroupe celles permettant d'identifier les jalons susceptibles de circonscrire l'intérêt à agir : la seconde rassemble celles permettant de mettre au jour les principales tensions relatives à certains contentieux ou acteurs du procès. |
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| Description matérielle: | 1 volume (173 pages) : couverture en couleur ; 24 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782701318912 (br.) : |