L'intérêt à agir devant le juge administratif : ouvrage issu des actes d'une journée d'études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d'appel de Nancy et organisée par l'Institut de recherche sur l'évolution de la Nation et de l'Etat (IRENEE) de l'Université de Lorraine en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Nancy

L'intérêt à agir est une condition classique déterminant l'accès au juge administratif de l'excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est "libérale", c'est-à-dire qu'il accepte facilement de reconnaître l...

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Bibliographische Detailangaben
Weitere Verfasser: Renaudie, Olivier, 1974-...., juriste (Verlagsleitung), Sichler-Ghestin, Françoise (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault cop. 2015, cop. 2015
Schriftenreihe:Au fil du débat
Schlagworte:
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