Code des sociétés
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables...
שמור ב:
| מחבר תאגידי: | |
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| מחברים אחרים: | , , |
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| מהדורה: | 32e édition, [à jour au 17 aout 2015 et de la loi Macron], édition 2016. |
| סדרה: | [Codes Dalloz]
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des sociétés commenté Code des sociétés 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code des sociétés, [France], 32e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15821-8 |
| סיכום: | Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ; du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés ; du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise. |
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| תיאור פיזי: | 1 vol. (XXI-2858 p.) ; 20 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247151462 (rel.) : |