Code des baux 2016

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat,...

Cijeli opis

Spremljeno u:
Bibliografski detalji
Autor kompanije: France (Autor)
Daljnji autori: Lafond, Jacques, 1936- (Urednik), Vial-Pedroletti, Béatrice, 1955- (Urednik), Kendérian, Fabien, 1974- (Urednik), Chavance, Emmanuelle, 19..- (Urednik), Coutant-Lapalus, Christelle, 1973- (Suradnik)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : LexisNexis DL 2015, cop. 2015.
Izdanje:14e édition /
Serija:Les codes bleus
Teme:
Bilješka: La couverture porte en plus "à jour de la loi Macron"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus
Autre contribution : Emmanuelle Chavance (éditeur scientifique)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Sažetak:Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.
Opis djela:La couverture porte en plus "à jour de la loi Macron"
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X correspondant à l'ancienne collection des Codes bleus
Autre contribution : Emmanuelle Chavance (éditeur scientifique)
Opis:1 vol. (XXXI-1527 p.) ; 20 cm.
Bibliografija:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711023066 (rel.) :