Droit institutionnel des Communautés européennes

La 4e de couverture indique : "Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en...

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Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Boulouis, Jean, 1927-1997, juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Montchrestien 1990.
Rhifyn:2e éd.
Cyfres:Domat droit public
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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504 |a Bibliogr. en fin de chapitres. Index 
520 |a La 4e de couverture indique : "Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en sont membres et le reste du monde. Cet ouvrage expose, en trois parties (système institutionnel, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Europe communautaire et ses problèmes : qu'il s'agisse des Institutions (Commission, "Parlement", Conseil et "Conseil européen", Cour de justice) que l'actualité signale périodiquement à l'attention, des adhésions de nouveaux Etats ou du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires de sa sanction ou qu'il s'agisse enfin des droits que les opérateurs économiques, au sein des marchés communs, et plus généralement tous les particuliers, tiennent directement des traités et de la réglementation communautaire." 
650 |a Communautés européennes 
650 |a Communautés européennes  |b Cour de justice  |c 1957-1993 
650 |a Institutions européennes 
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997 |0 57832  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, J84-21b