Droit institutionnel des Communautés européennes
La 4e de couverture indique : "Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Montchrestien
1990.
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| Edizione: | 2e éd. |
| Serie: | Domat droit public
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Riassunto: | La 4e de couverture indique : "Le droit institutionnel des Communautés européennes comprend l'ensemble des principes et règles qui régissent, d'une part, la constitution et le fonctionnement de ces organisations internationales, d'autre part, leurs relations avec les Etats qui en sont membres et le reste du monde. Cet ouvrage expose, en trois parties (système institutionnel, ordonnancement juridique, contrôles) les mécanismes de l'Europe communautaire et ses problèmes : qu'il s'agisse des Institutions (Commission, "Parlement", Conseil et "Conseil européen", Cour de justice) que l'actualité signale périodiquement à l'attention, des adhésions de nouveaux Etats ou du respect par les Etats membres de leurs obligations communautaires de sa sanction ou qu'il s'agisse enfin des droits que les opérateurs économiques, au sein des marchés communs, et plus généralement tous les particuliers, tiennent directement des traités et de la réglementation communautaire." |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (321 p. ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 2707604402 (br.) : |