Les collectivités territoriales

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut part...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2015.
Painos:5e édition, 2015.
Sarja:Connaissance du droit
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les collectivités territoriales, Michel Verpeaux,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 978-2-247-15651-1
LEADER 02235nam a22002777a 4500
001 572369
008 151008t20152015xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN188699295
020 |a 9782247139699 (br.) :  |c 11,90 EUR 
024 |a 9782247139699 
041 0 |a fre 
082 |a 352.14 
084 |a JC.12 
100 1 |a Verpeaux, Michel,  |d 1950-....,  |c juriste. 
245 1 0 |a Les collectivités territoriales   |c Michel Verpeaux,... 
250 |a 5e édition, 2015. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 volume (201 pages) :  |b couverture illustrée en couleurs ;  |c 17 cm. 
490 0 |a Connaissance du droit 
504 |a Bibliographie en fin de chapitres. Index 
520 |a Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise économique et financière qui oblige les collectivités territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013, 2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi NOTRe du 7 aoßt 2015. 
650 |a Collectivités locales  |x Droit  |z France 
650 |a Collectivités locales  |x Histoire 
650 |a Décentralisation administrative  |z France 
776 0 |0 191181080  |t Les collectivités territoriales  |f Michel Verpeaux,...  |e 5e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Connaissance du droit  |z 978-2-247-15651-1 
997 |0 572369  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/BU/  |z Bourges, BU, 351 VER