Les collectivités territoriales
Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut part...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Vydání: | 5e édition, 2015. |
| Edice: | Connaissance du droit
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| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les collectivités territoriales, Michel Verpeaux,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 978-2-247-15651-1 |
| Shrnutí: | Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont connu des bouleversements profonds, qui ont contribué à donner de la France l'image d'un pays plus décentralisé qu'auparavant. Les pouvoirs locaux, communes, départements et régions, mais aussi les collectivités à statut particulier et la diversité des collectivités situées outre-mer, ont ainsi acquis des compétences nombreuses et de plus en plus coûteuses. Cette période a été également marquée par le développement irréversible de l'intercommunalité. Les actes I, II et III de la décentralisation ont, en même temps, compliqué le paysage territorial et administratif, assimilé parfois à un millefeuille territorial. La crise économique et financière qui oblige les collectivités territoriales à limiter les dépenses d'argent public, a conduit le législateur à intervenir par des lois en 2013, 2014 et 2015, afin de procéder à un mouvement de répartition des compétences, à défaut d'avoir pu dessiner une carte territoriale totalement nouvelle. Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi NOTRe du 7 aoßt 2015. |
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| Fyzický popis: | 1 volume (201 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 17 cm. |
| Bibliografie: | Bibliographie en fin de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247139699 (br.) : |