Droit bancaire

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Neau-Leduc, Philippe, 1965-2015
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz 2015.
Edição:5e édition, 2015.
Colecção:Cours Dalloz. Série Droit privé
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit bancaire, Philippe Neau-Leduc,..., 5e édition, Paris, Dalloz, 2015, Cours, 978-2-247-13107-5
Descrição
Resumo:Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Les évolutions essentielles de cette 5e édition portent sur : la loi de juillet 2013 portant su la séparation des activités bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 réformant le statut des établissements de crédit et le cadre juridique de gestion des actifs.
Descrição Física:1 volume (vi-328 pages) ; 21 cm.
Audiência:Ouvrage à destination du niveau M1
Bibliografia:Bibliographie p. [317]-318. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247129485 (br.) :