Droit administratif des biens
Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droi...
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| Tác giả chính: | |
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| Định dạng: | Livre papier |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
Paris :
LexisNexis
impr. 2015, cop. 2015.
61-Lonrai : Impr. par Normandie Roto |
| Phiên bản: | 3e édition. |
| Loạt: | Manuel
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| Những chủ đề: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Tóm tắt: | Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit. |
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| Mô tả vật lý: | 1 vol. (XIII-846 p.) ; 24 cm. |
| Thư mục: | Notes bibliogr. Index |
| số ISBN: | 9782711022977 (br.) : |