Code rural et de la pêche maritime ; Code forestier
La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le con...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
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| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2015.
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| Painos: | 35e édition, édition 2015. |
| Sarja: | [Codes Dalloz]
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code rural et de la pêche maritime, code forestier :, commenté Code rural et de la pêche maritime, code forestier 2014 |
| Edition sous un autre format: | • Code rural et de la pêche maritime, [France], commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier,..., 35e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15454-8 |
| Yhteenveto: | La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d'exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l'épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l'enseignement agricole, etc...Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit notamment l'élaboration d'un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière. |
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| Ulkoasu: | 1 vol. (LXVII-3214 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247151288 (rel.) : |