Code électoral

Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le ma...

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Detaylı Bibliyografya
Müşterek Yazar: France (Yazar)
Diğer Yazarlar: Maligner, Bernard (Yazılı metin için yorumcu), Gaudemont, Christelle de (Kolaboratör)
Materyal Türü: Livre papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz DL 2015.
Edisyon:22e édition, édition 2016.
Seri Bilgileri:Codes Dalloz
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code électoral :, 2016
Edition sous un autre format:• Code électoral, [France], 22e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15728-0
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084 |a JA.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code électoral :  |b 2016 
245 1 0 |a Code électoral   |c [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner,... ; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... 
250 |a 22e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XXIV-1479 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index 
520 |a Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Inclus : mobilité et mise à jour en continu. 
650 |a Droit électoral  |z France  |x Codes 
700 1 |a Maligner, Bernard.  |4 cwt 
700 1 |a Gaudemont, Christelle de.  |4 clb 
776 0 |0 191178411  |t Code électoral  |f [France]  |e 22e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-15728-0 
997 |0 572343  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-6v