Code électoral
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le ma...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Édition: | 22e édition, édition 2016. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code électoral :, 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code électoral, [France], 22e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15728-0 |
| Résumé: | Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée. Inclus : mobilité et mise à jour en continu. |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XXIV-1479 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index |
| ISBN: | 9782247151523 (rel.) : |