Code du sport

Code du sport

L édition 2015 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie " Arrêtés ". Mais...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Bourzat, Nathalie (Commentateur d'un texte écrit), Breillat, Jean-Christophe (Commentateur d'un texte écrit), Dudognon, Charles (Commentateur d'un texte écrit), Karaquillo, Jean-Pierre (Commentateur d'un texte écrit), Lagarde, Franck (Commentateur d'un texte écrit), Mondou, Julien (Commentateur d'un texte écrit), Peyer, Florence (Commentateur d'un texte écrit), Rocipon, Prune (Commentateur d'un texte écrit), Dubey, Jean-Philippe (Collaborateur), Marcelaud, Antoine (Collaborateur), Sprungard, Suzanne (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2015.
Udgivelse:10e édition.
Serier:[Codes Dalloz]
Fag:
Sports > Droit > France > Codes
Kommentar: La couverture porte en plus : "Autocollant clé d'activation des services en ligne"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code du sport 2015
Edition sous un autre format:• Code du sport, [France], 10e edition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15602-3
Beskrivelse
Summary:L édition 2015 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière issue de l ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l arrêté du 18 février 2008 relatif à la partie " Arrêtés ". Mais pas seulement, des données bibliographiques et d annotations de jurisprudence des juridictions administratives, judiciaires et communautaires minutieusement répertoriées par les auteurs viennent l enrichir. Il intègre également des textes non codifiés classés dans un Appendice thématique : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Mais aussi des textes comme :- le Code mondial antidopage ; - la synthèse des propositions les plus significatives de la conciliation du CNOSF ; - la Convention collective nationale du sport et un pointage des accords conventionnels existants dans les différentes disciplines sportives.
Emne beskrivelse:La couverture porte en plus : "Autocollant clé d'activation des services en ligne"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XXVI-1752-12 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. [1]-2. Index
ISBN:9782247151387 (rel.) :

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