Code des marchés publics et autres contrats

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newslet...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Yhteisötekijä: France (Tekijä)
Muut tekijät: Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Päätoimittaja), Ménéménis, Alain, 1953- (Tekstin kommentaattori), Jouguelet, Jean-Pierre (Collaborateur), Sauvé, Jean-Marc, 1949- (Esipuheen tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris : Dalloz DL 2015.
Painos:8e édition, édition 2015.
Sarja:[Codes Dalloz. Droit public]
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des marchés publics et autres contrats :, commenté
Code des marchés publics et autres contrats 2015
Edition sous un autre format:• Code des marchés publics et autres contrats, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15475-3
LEADER 03156nam a22003257a 4500
001 572341
008 150415t20152015xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN18497707X
020 |a 9782247149117 (rel.) :  |c 83 EUR 
024 |a 9782247149117 
041 0 |a fre 
082 |a 348.44 
084 |a JC.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats :  |b commenté 
240 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats 2015 
245 1 0 |a Code des marchés publics et autres contrats   |c [France] ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... ; [commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... ; avec le concours de Jean-Pierre Jouguelet,... ; préface de Jean-Marc Sauvé,...]. 
250 |a 8e édition, édition 2015. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 volume (xxxvii-2059 pages) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz. Droit public] 
504 |a Notes bibliographiques Tables chronologique et alphabétique des décisions de jurisprudence 
520 |a Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ; la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ; la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ; la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ; la loi du 4 aoßt 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ; le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ; le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics... 
650 |a Marchés publics  |x Droit  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Ait-El-Kadi, Zéhina,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Ménéménis, Alain,  |d 1953-  |4 cwt 
700 1 |a Jouguelet, Jean-Pierre.  |4 clb 
700 1 |a Sauvé, Jean-Marc,  |d 1949-  |4 aui 
776 0 |0 191178098  |t Code des marchés publics et autres contrats  |f [France]  |e 8e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-15475-3 
997 |0 572341  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-38h