Code des marchés publics et autres contrats
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newslet...
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| সংস্থা লেখক: | |
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| অন্যান্য লেখক: | , , , |
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| সংস্করন: | 8e édition, édition 2015. |
| মালা: | [Codes Dalloz. Droit public]
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des marchés publics et autres contrats :, commenté Code des marchés publics et autres contrats 2015 |
| Edition sous un autre format: | • Code des marchés publics et autres contrats, [France], 8e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15475-3 |
| সংক্ষিপ্ত: | Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code des marchés publics et autres contrats 2015 intègre : les directives européennes sur les marchés et les concessions du 26 février 2014 ; la loi ALUR du 24 mars 2014 (aménagement) ; la loi du 17 mars 2014, l'ordonnance du 15 mai 2014, la loi du 18 juin 2014 sur les délais de paiement ; la directive du 16 avril 2014 et l'ordonnance du 26 juin 2014 sur la facturation électronique ; la loi du 1er juillet 2014 sur les sociétés d'économie mixte à opération unique ; la loi du 31 juillet 2014 et le décret du 28 janvier 2015 sur l'achat public socialement responsable ; la loi du 4 aoßt 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (interdictions de soumissionner) ; le décret du 26 septembre 2014 sur les mesures de simplification applicables aux marchés et l'actualisation du Guide des bonnes pratiques ; le décret du 6 novembre 2014 sur les contrats de concession de travaux publics... |
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| দৈহিক বর্ননা: | 1 volume (xxxvii-2059 pages) ; 20 cm. |
| গ্রন্থ-পঞ্জী: | Notes bibliographiques Tables chronologique et alphabétique des décisions de jurisprudence |
| আইসবিএন: | 9782247149117 (rel.) : |