Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :: SCD d'Orléans

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegard...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore:	France (Autore)
Altri autori:	Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentatore del testo scritto), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Direttore editoriale)
Natura:	Livre papier
Lingua:	Français
Pubblicazione:	Paris : Dalloz DL 2015.
Edizione:	6e édition, édition 2016.
Serie:	Codes Dalloz
Soggetti:	Émigration et immigration > Droit > France > Codes Étrangers (droit) > France > Codes
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Variante du titre:	Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016
Edition sous un autre format:	• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15823-2

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