Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegard...
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| Соавтор: | |
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| Другие авторы: | , |
| Формат: | Livre papier |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Редактирование: | 6e édition, édition 2016. |
| Серии: | Codes Dalloz
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| Предметы: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 |
| Edition sous un autre format: | • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15823-2 |
| Итог: | Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers. La sixième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers...Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers. |
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| Объем: | 1 vol. (XXXVI-1198-36 p.) ; 20 cm. |
| Библиография: | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN: | 9782247151479 (rel.) : |