Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegard...

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Dades bibliogràfiques
Autor corporatiu: France (Autor)
Altres autors: Vandendriessche, Xavier, 1961- (Commentateur d'un texte écrit), Ait-El-Kadi, Zéhina, 19..- (Director editorial)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz DL 2015.
Edició:6e édition, édition 2016.
Col·lecció:Codes Dalloz
Matèries:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016
Edition sous un autre format:• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, [France], 6e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15823-2
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009 PPN189282533
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2016 
245 1 0 |a Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile   |c [France] ; commentaires et annotations établis par Xavier Vandendriessche,... ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... 
250 |a 6e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (XXXVI-1198-36 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Notes bibliogr. Chronologie. Index 
520 |a Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers. La sixième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers...Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers. 
650 |a Émigration et immigration  |x Droit  |z France  |x Codes 
650 |a Étrangers (droit)  |z France  |x Codes 
700 1 |a Vandendriessche, Xavier,  |d 1961-  |4 cwt 
700 1 |a Ait-El-Kadi, Zéhina,  |d 19..-  |4 pbd 
776 0 |0 191178462  |t Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  |f [France]  |e 6e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-15823-2 
997 |0 572337  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-42f