De quelques obligations accessoires au contrat de travail
En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2015.
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| Collection: | Bibliothèque de droit social
Tome 64 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • De quelques obligations accessoires au contrat de travail, Gérard Diotallevi, 2014 |
Table des matières:
- LA CARATERISATION DE L'OBLIGATION ACCESSOIRE. Identification de l'obligation accessoire en dehors de la volonté des parties. La singularité de l'obligation accessoire. L'AVENEMENT DE L'OBLIGATION ACCESSOIRE. La survenue des obligations accessoires dans le contrat de travail. Des obligations accessoires correctrices du contrat de travail