De quelques obligations accessoires au contrat de travail
En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l...
Gardado en:
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| Formato: | Thèse et Mémoire papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2015.
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| Series: | Bibliothèque de droit social
Tome 64 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • De quelques obligations accessoires au contrat de travail, Gérard Diotallevi, 2014 |
| Résumé: | En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle. |
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| Descrición Física: | 1 vol. (X-493 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografía: | Bibliogr. p. [463]-476. Notes bibliogr. en bas de pages. Index |
| ISBN: | 9782275047553 (br.) : |
| ISSN: | 0520-01810 |