De quelques obligations accessoires au contrat de travail

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Diotallevi, Gérard, 1950-
Altres autors: Bailly, Pierre, 19..-...., conseiller à la Cour de Cassation (Autor d'introducció, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicat: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
Col·lecció:Bibliothèque de droit social Tome 64
Matèries:
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Edition sous un autre format:• De quelques obligations accessoires au contrat de travail, Gérard Diotallevi, 2014

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