De quelques obligations accessoires au contrat de travail

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Diotallevi, Gérard, 1950-
Outros Autores: Bailly, Pierre, 19..-...., conseiller à la Cour de Cassation (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Idioma:Français
Publicado em: Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions DL 2015.
Colecção:Bibliothèque de droit social Tome 64
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• De quelques obligations accessoires au contrat de travail, Gérard Diotallevi, 2014
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502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Université de Cergy Pontoise. 2014 
504 |a Bibliogr. p. [463]-476. Notes bibliogr. en bas de pages. Index 
505 0 |a LA CARATERISATION DE L'OBLIGATION ACCESSOIRE. Identification de l'obligation accessoire en dehors de la volonté des parties. La singularité de l'obligation accessoire. L'AVENEMENT DE L'OBLIGATION ACCESSOIRE. La survenue des obligations accessoires dans le contrat de travail. Des obligations accessoires correctrices du contrat de travail 
520 |a En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi. L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle. 
650 |a Contrat de travail  |x Droit  |z France 
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997 |0 570513  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 344.012 DIO