L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté
l :article L 626-27 du Code de commerce sanctionne l'échec du plan de sauvegarde par la résolution. L'effet destructeur de cette sanction peut, de prime abord, séduire lorsque la solution arrêtée par le tribunal ne répond plus à l'objectif de sauvegarde de l'entreprise. Cependant...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Autres auteurs: | |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2015, cop. 2015.
|
| Collection: | Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 3 |
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'échec du plan de sauvegarde de l'entreprise en difficulté, Semia Saaied, 2013 |
Table des matières:
- LA NOTION D'ECHEC DU PLAN DE SAUVEGARDE. Diversité des causes de l'échec du plan de sauvegarde. NATURE DE LA SANCTION DE L'ECHEC DU PLAN DE SAUVEGARDE. Inadéquation de la nature contractuelle de la sanction de l'échec du plan de sauvegarde. Nature procédurale de la sanction de l'échec du plan de sauvegarde