Droit pénal spécial. [Tome 2], Affaires, entreprises et institutions publiques

Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Fossier, Thierry, 1956-
مؤلفون آخرون: Louvel, Bertrand, 1949- (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Bruxelles : Larcier 2015.
C 2015.
الطبعة:3e édition.
سلاسل:Collection Paradigme. Manuels
الموضوعات:
ملاحظة: La couverture porte en plus : "Année 2015-2016"
Prix d'après le site Internet de l'éditeur
L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné
2 tomes pour ce titre. Tome 1 : Droit pénal spécial : Personnes et biens / Thierry Garé. - Bruxelles : Larcier, 2014
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Affaires, entreprises et institutions publiques
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500 |a Prix d'après le site Internet de l'éditeur 
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500 |a 2 tomes pour ce titre. Tome 1 : Droit pénal spécial : Personnes et biens / Thierry Garé. - Bruxelles : Larcier, 2014 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général, dont un «Memento» rappelle les notions utiles. D'autres du droit pénal spécial pour lequel l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. 
521 |a Licence, Master, Concours 
650 |a Infractions économiques et financières  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Droit des affaires  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Entreprises publiques  |x Droit  |z France  |x Manuels d'enseignement supérieur 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
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787 0 8 |i Reproduced as:  |0 180561839  |t Droit pénal spécial  |h Tome 1  |i Personnes et biens  |f Thierry Garé  |e 3e édition [à jour au 1er juillet 2014]  |c Bruxelles  |n Larcier  |d 2014  |p 1 vol. (310 p.)  |s Collection Paradigme  |z 978-2-35020-986-9 
997 |0 570035  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS21666