Droit pénal spécial. [Tome 2], Affaires, entreprises et institutions publiques
Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Další autoři: | |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Bruxelles :
Larcier
2015.
C 2015. |
| Vydání: | 3e édition. |
| Edice: | Collection Paradigme. Manuels
|
| Témata: | |
| Poznámka: |
La couverture porte en plus : "Année 2015-2016" Prix d'après le site Internet de l'éditeur L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné 2 tomes pour ce titre. Tome 1 : Droit pénal spécial : Personnes et biens / Thierry Garé. - Bruxelles : Larcier, 2014 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Affaires, entreprises et institutions publiques |
| Shrnutí: | Les entreprises sont de plus en plus exposées au «risque pénal». Les cadres et L/ agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque. Le droit pénal de l'entreprise trouve là sa cohérence mais comporte ses spécificités. Certaines d'entre elles relèvent du droit pénal général, dont un «Memento» rappelle les notions utiles. D'autres du droit pénal spécial pour lequel l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. |
|---|---|
| Popis jednotky: | La couverture porte en plus : "Année 2015-2016" Prix d'après le site Internet de l'éditeur L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné 2 tomes pour ce titre. Tome 1 : Droit pénal spécial : Personnes et biens / Thierry Garé. - Bruxelles : Larcier, 2014 |
| Fyzický popis: | 1 vol. (369 p.) ; 24 cm. |
| Uživatelské určení: | Licence, Master, Concours |
| Bibliografie: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390130253 (br.) : |