Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit p...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Broyelle, Camille, 19..-
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso DL 2015.
Udgivelse:3e édition, 2015-2016.
Serier:Manuel
Fag:
Kommentar: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "autorité de la chose jugée" ou encore "les trois identités"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, le programme de "contentieux administratif" des concours administratifs (notamment concours de recrutement des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) ainsi que celui de l'examen d'accès aux CRFPA.
Emne beskrivelse:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Fysisk beskrivelse:1 vol. (464 p.) ; 23 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. 17-18. Notes bibliogr. en bas de page. Index
ISBN:9782275042282 (br.) :
ISSN:0990-3909