Procédure civile
La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l approche globale de la matière san...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Bruxelles :
Larcier
2015.
C 2015. |
| Izdanje: | 6e édition, [Année 2015-2016]. |
| Serija: | Collection paradigme. Manuel
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| Teme: | |
| Bilješka: |
L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Sažetak: | La 4e de couverture indique : "Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse. A jour en juillet 2015 avec : les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi nů2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge l existence de la juridiction de proximité jusqu au 1er janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l admission à l aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel à 225 euros ; décret nů014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une obligation de transparence à celui qui demande l aide juridictionnelle tout en disposant d un contrat d assurance de protection juridique ; décret nů2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d appel en matière d exécution provisoire ; décret nů2015-282 du 11 mars 2015, sur la simplification des procédures et la résolution amiable des différends ; règlement nů1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ; des thématiques abordées par les rapports Lacabarats (L avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal prud homal du XXIe siècle), Delmas Goyon ( Le juge du XXIe siècle . Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXIe siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s adapte à l attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de décembre 2013 ; les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseild État et de la Cour européenne des droits de l homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, nů2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (conformité du délai de l art. 908 à l art. 6, § 1er, Conv. EDH) ; Cass. 2e civ., 13 novembre 2014, (application de l arrêt Cesareo devant le conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable (Cass. com., 29 avril 2014 - Cass. 1re civ., 1er octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014); Cass. 2e civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l affaire du Médiator) ; Cass. 1re civ., 16 avril 2015, nů14-13.694 (le juge qui procède à une requalification et non à un relevé d un moyen d office, n a pas à préalablement inviter les parties à présenter leurs observations)." |
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| Opis djela: | L'ISSN 2294-3323 figurant sur la publication est erroné |
| Opis: | 1 vol. (337 p.) ; 24 cm. |
| Publika: | Destiné aux étudiants : Licence, Master, Concours |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782390130147 (br.) : |