Droit de l'urbanisme et de la construction
Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, a...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ : Lextenso éditions
2015.
53-Mayenne : Impr. par Jouve |
| Édition: | 10e édition. |
| Collection: | Domat droit public-privé
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| Sujets: | |
| Note: |
L'ouvrage porte par erreur l' ISSN 0767-4309 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.). |
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| Description: | L'ouvrage porte par erreur l' ISSN 0767-4309 |
| Description matérielle: | 1 volume (1196 pages) : couverture illustrée ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782275041414 (br.) : |