Entreprises en difficulté : les mécanismes d'alerte et de conciliation

La 4e de couverture indique : "À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en o...

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Shranjeno v:
Bibliografske podrobnosti
Glavni avtor: Sortais, Jean-Pierre, 19..-
Drugi avtorji: Simon, Pierre, 1935- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Jezik:Français
Izdano: Issy-les-Moulineaux : LGDJ Lextenso éditions DL 2015, cop. 2015
Izdaja:2e édition.
Serija:Systèmes. Pratique
Teme:
Sporočilo: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Opis
Izvleček:La 4e de couverture indique : "À l'ancien droit de la faillite a succédé le droit des entreprises en difficulté ; l'une des caractéristiques de ce dernier est de faire une place de plus en plus grande à la détection et à la prévention des difficultés : de nombreux moyens sont mis en oeuvre pour encourager le chef d'entreprise à recourir au dispositif aménagé par le législateur pour éviter, dans toute la mesure du possible, l'ouverture d'une des procédures collectives rénovées par les textes qui se sont succédé depuis la loi dite de sauvegarde du 26 juillet 2005 ; celle-ci a refondu l'ensemble de la matière et a été, à plusieurs reprises, corrigée et complétée, notamment par des ordonnances du 18 décembre 2008, 12 mars 2014 et 26 septembre 2014. Le présent ouvrage, à jour des textes les plus récents et des études auxquelles ils ont donné lieu, traite de l'ensemble du dispositif de prévention depuis l'alerte jusqu'au mandat ad hoc et à la conciliation. Il s'adresse à un public varié : universitaires en général et plus particulièrement étudiants de master II, mais aussi professionnels - administrateurs judiciaires, banquiers et avocats amenés à conseiller leurs clients sur les mesures à envisager pour affronter une crise ou faire face à des difficultés. Il comporte, en annexes, l'ensemble des textes applicables et une bibliographie fournie, permettra à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs recherches."
Opis knjige/članka:LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Fizični opis:1 vol. (170 p.) ; 21 cm.
Bibliografija:Bibliogr. p. 155-160. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782275047294 (br.) :