L'essentiel du droit des procédures fiscales
Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances re...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Issy-les Moulineaux :
Gualino-Lextenso
DL 2015, cop. 2015.
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| Edizioa: | 3e édition à jour de la loi de finances 2015, 2015-2016. |
| Saila: | Les carrés. Droit science politique
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| Gaiak: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Aurkibidea:
- L'ADMINISTRATION FISCALE. La Direction générale des finances publiques (DGFIP). La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) LE PROCESSUS D'IMPOSITION. Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt. Les procédures de liquidation de l'impôt. Les procédures de recouvrement de l'impôt. LE CONTROLE DE L'IMPOSITION. Les procédures de contrôle de l'impôt. Les procédures de rectification de l'impôt. Les sanctions fiscales LE CONTENTIEUX FISCAL. Les contentieux fiscaux généraux. Les contentieux fiscaux spéciaux