L'essentiel du droit des procédures fiscales

Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances re...

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Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Baudu, Aurélien, 1980-...., juriste
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Issy-les Moulineaux : Gualino-Lextenso DL 2015, cop. 2015.
Painos:3e édition à jour de la loi de finances 2015, 2015-2016.
Sarja:Les carrés. Droit science politique
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300 |a 1 vol. (166 p.) ;  |c 17x17 cm. 
490 0 |a Les carrés. Droit science politique  |x 1288-8206 
504 |a Bibliogr. p. [165]-166 
505 0 |a L'ADMINISTRATION FISCALE. La Direction générale des finances publiques (DGFIP). La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) LE PROCESSUS D'IMPOSITION. Les procédures de détermination de l'assiette de l'impôt. Les procédures de liquidation de l'impôt. Les procédures de recouvrement de l'impôt. LE CONTROLE DE L'IMPOSITION. Les procédures de contrôle de l'impôt. Les procédures de rectification de l'impôt. Les sanctions fiscales LE CONTENTIEUX FISCAL. Les contentieux fiscaux généraux. Les contentieux fiscaux spéciaux 
520 |a Une présentation en dix chapitres de l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Elle aborde l'administration fiscale, le processus d'imposition, le contrôle de l'imposition et le contentieux fiscal. A jour des lois de finances rectificatives de 2014. 
650 |a Procédures fiscales  |z France 
650 |a Droit fiscal  |z France 
997 |0 565272  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Bourges/  |c 1/Bourges/BU/  |z Bourges, BU, 343.04 BAU