La pratique du contentieux administratif

A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Chabanol, Daniel, 1939-
Andre forfattere: Bonnet, Baptiste, 1975- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2015.
Udgivelse:11e édition.
Serier:Droit & professionnels. Procédures
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:A travers de nombreux exemples, cette synthèse présente les grands thèmes du contentieux administratif : la saisine du juge administratif, le déroulement de la procédure devant cette juridiction, les règles régissant l'activité administrative, etc., appuyé par des extraits de près de 500 arrêts recensés. Cette édition est enrichie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Fysisk beskrivelse:1 vol. (XVII-583 p.) ; 24 cm.
Bibliografi:Index
ISBN:9782711023493 (br.) :