Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Peiser, Gustave, 1929-2016
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2015.
Edizione:21e édition, 2015.
Serie:Les Mémentos Dalloz. série droit public
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Gustave Peiser,..., 21e édition, Paris, Dalloz, 2015, Mémentos, 978-2-247-15690-0
Sommario:
  • LE DOMAINE. Les sources des règles de la domanialité. Les notions de domaine public et de domaine privé. La nature juridique de la domanialité publique. L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET LA REQUISITION. L'expropriation pour cause d'utilité publique. La réquisition. LE TRAVAIL PUBLIC. La définition du travail public. Le régime juridique du travail public