Droit administratif des biens

Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acqu...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Peiser, Gustave, 1929-2016
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2015.
Editie:21e édition, 2015.
Reeks:Les Mémentos Dalloz. série droit public
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit administratif des biens, Gustave Peiser,..., 21e édition, Paris, Dalloz, 2015, Mémentos, 978-2-247-15690-0
Omschrijving
Samenvatting:Présentation de l'éditeur : "Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et diffèrent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics)."
Fysieke beschrijving:1 vol. (VIII-214 p.) ; 24 cm.
Bibliografie:Bibliogr. p. 4. Index
ISBN:9782247152988 (br.) :