Code de procédure pénale

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi n” 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les disposit...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Ambroise-Castérot, Coralie, 1971- (Commentateur d'un texte écrit), Renucci, Jean-François, 1956- (Commentateur d'un texte écrit), Céré, Jean-Paul, 1967- (Commentateur d'un texte écrit), Orillard-Léna, Maud, 1976- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2015.
Udgivelse:57e édition, édition 2016.
Serier:Codes Dalloz
Fag:
Kommentar: Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure pénale 2016
Edition sous un autre format:• Code de procédure pénale, [France], 57e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-15698-6
Beskrivelse
Summary:Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées. Il est notamment à jour de :- la loi n” 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme.- le décret n” 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l exécution des peines.- la loi n” 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Emne beskrivelse:Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
Fysisk beskrivelse:1 vol. (LVI-3027 p.) ; 20 cm.
Bibliografi:Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique. Index
ISBN:9782247151431 (rel.) :
9782247153176 (édition limitée 2016) :