Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais e...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Després, Isabelle, 19..-...., juriste (Directeur de la publication), Dargent, Laurent, 19..- (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2015.
Édition:107e édition, édition 2016.
Collection:Codes Dalloz
Sujets:
Note: Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2016
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], 107e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-15683-2
Table des matières:
  • CODE DE PROCEDURE CIVILE. Dispositions communes à toutes les juridictions. Dispositions particulières à chaque juridiction. Dispositions particulières à certaines matières. CODE DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière. CODE DE L'EXECUTION JUDICIAIRE. Dispositions communes aux juridictions judiciaires. Juridictions du premier degré. Juridictions du second degré