Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais e...

Descripción completa

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Després, Isabelle, 19..-...., juriste (Director de publicación), Dargent, Laurent, 19..- (Comentador de texto escrito)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2015.
Edición:107e édition, édition 2016.
Colección:Codes Dalloz
Materias:
Nota: Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2016
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, [France], 107e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-15683-2
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009 PPN187859973
020 |a 9782247151417 (rel.) :  |c 71 EUR 
020 |a 9782247153183 (édition limitée 2016) :  |c 30 EUR 
024 |a 9782247151417 
024 |a 9782247153183 
041 0 |a fre 
084 |a KA.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2016 
245 1 0 |a Code de procédure civile   |c [France] ; sous la direction de Isabelle Després,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... 
250 |a 107e édition, édition 2016. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2015. 
300 |a 1 vol. (LIV-3418 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
500 |a Un tirage à prix réduit (format 19 cm) porte sur la couverture : "Edition limitée 2016" 
504 |a Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index 
505 0 |a CODE DE PROCEDURE CIVILE. Dispositions communes à toutes les juridictions. Dispositions particulières à chaque juridiction. Dispositions particulières à certaines matières. CODE DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION. Dispositions générales. Les procédures d'exécution mobilière. La saisie immobilière. CODE DE L'EXECUTION JUDICIAIRE. Dispositions communes aux juridictions judiciaires. Juridictions du premier degré. Juridictions du second degré 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l organisation judiciaire, le code des procédures civiles d exécution et d importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment : les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation du 26 décembre 2014 relatif à la communication par voie électronique . du 24 septembre 2014 relatif à l'action de groupe du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles. Au-delà de la procédure civile proprement dite, la fiscalité du procès et l aide juridique ont également connus de profondes modifications avec notamment : les lois de finances pour 2015 et du 16 février 2015 relatives à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le décret du 30 décembre 2014 relatifs aux droits de plaidoirie et contribution équivalente. Le décret du 11 mars 2015 relatif à la rétribution des interventions des avocats au titre de l'aide juridique. L organisation judiciaire a par ailleurs été modifiée, principalement par le décret du 8 décembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. On notera également plusieurs modifications du code des procédures civiles d exécution notamment par la loi du 16 février 2015 précitée. On signalera enfin les décrets du 25 juin et du 28 aoßt 2014 modifiant le statut, tarif et la compétence des huissiers de justice. Tous ces textes sont systématiquement accompagnés des circulaires y relatives. Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d injonction ont été intégralement refondues. 
650 |a Procédure civile  |z France  |x Codes (droit) 
700 1 |a Després, Isabelle,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 pbd 
700 1 |a Dargent, Laurent,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 191179760  |t Code de procédure civile  |f [France]  |e 107e édition  |c Paris  |n Dalloz  |d 2015  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-15683-2 
997 |0 564670  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-16