Droit pénal général
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Edizione: | 24e édition, 2015. |
| Serie: | Précis. Droit privé
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| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit pénal général, Bernard Bouloc,..., Edition 2015, Paris, Dalloz, 2015, cop. 2015, Précis, 978-2-247-15654-2 |
| Riassunto: | Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sßreté comme la rétention de sßreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).Ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (loi du 15 aoßt 2014, dite loi Taubira, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme...), et des questions prioritaire de constitutionnalité intervenues dans la matière. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux. |
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| Descrizione fisica: | 1 vol. (X-748 p.) ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Références bibliogr. Notes bibliogr. en bas de page. Index |
| ISBN: | 9782247152292 (br.) : |