Code de commerce 2016

Cette 28e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; l'ordonnance du 26 septembre 2014 complét...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Pétel, Philippe, 1960- (Directeur de la publication), Benilsi, Stéphane, 1978- (Collaborateur), Cabrillac, Séverine, 1972- (Collaborateur), Chatain, Lise, 1968- (Collaborateur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2015.
Édition:28e édition [à jour au 1er juillet 2015] /
Collection:Les codes bleus
Sujets:
Note: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de commerce 2016 [annoté]
Description
Résumé:Cette 28e édition intègre notamment : le décret du 18 mai 2015 pris pour application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ; la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ; l'ordonnance du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie solidaire ; l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
Description:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 0248-580X
Description matérielle:1 vol. (L-2824 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711023844 (rel.)
9782711022793 (rel.) :