Pratique du CCAG-Travaux : anticiper et gérer tout élément pouvant survenir sur le chantier

L'arrêté du 3 mars 2014 qui modifie le CCAG-Travaux a facilité et simplifié les procédures de paiement. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions par l'administration, les juridictions et les cocontractants ont rendu la réédition de cet ouvrage indispensable. Cette 4e édition présent...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Boudrand, Pierre
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Ed. le Moniteur DL 2014.
Vydání:4e édition.
Edice:Pratique du droit
Témata:
Poznámka: Editions précédentes parues dans la collection Guides juridiques. Marchés publics
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Popis
Shrnutí:L'arrêté du 3 mars 2014 qui modifie le CCAG-Travaux a facilité et simplifié les procédures de paiement. La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions par l'administration, les juridictions et les cocontractants ont rendu la réédition de cet ouvrage indispensable. Cette 4e édition présente et décrypte l'ntégralité du CCAG-Travaux et de ses textes complémentaires : loi sur la sous-traitance, décret relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement, Code des marchés publics, indices... au travers de 95 mots-clés classés par ordre alphabétique. De la programmation des travaux aux sujétions imprévues, du contrôle des ouvrages au décompte général et définitif ainsi qu'à la responsabilité des intervenants, l'approche par notions et les nombreux conseils permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable à tout événement survenu lors de l'exécution d'un marché. Les renvois précis aux textes de référence en annexe et les tableaux de correspondance en font une véritable boîte à outils de l'exécution des marchés de travaux. Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d' ;ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution des travaux d'un marché public.
Popis jednotky:Editions précédentes parues dans la collection Guides juridiques. Marchés publics
Fyzický popis:1 vol. (406 p.) : couv. ill. ; 26 cm.
Bibliografie:Bibliogr. dispersée. Index
ISBN:9782281129885 (br.)
ISSN:2267-0149