Code des procédures civiles d'exécution
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
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| Muut tekijät: | , , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
DL 2015.
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| Painos: | 3e édition, édition 2015. |
| Sarja: | Codes Dalloz
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des procédures civiles d'exécution :, commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code des procédures civiles d'exécution, [France], 3e édition, Paris, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-15479-1 |
| Yhteenveto: | Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n” 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n” 2012-783 du 30 mai 2012. La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence. |
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| Ulkoasu: | 1 vol. (XXXIII-1425 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Tables chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247151301 (rel.) : |